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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-09-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état et lettres patentes sur icelui qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnaie de Bordeaux, la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768 et la déclaration du 14 mars 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705175c

Notice n° :  FRBNF33705175