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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-08-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Gérard-Maurice Turpin, ci-devant contrôleur des bons d'état, pour l'un des agents chargés du recouvrement des créances actives du trésor public [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337051741

Notice n° :  FRBNF33705174