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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-08-01. Saint-Cloud]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui renvoie par devant la municipalité de Paris l'apurement des compter des corps et communautés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1790

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705169f

Notice n° :  FRBNF33705169