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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renvoie par-devant la municipalité de Paris, l'apurement des comptes des corps et communautés depuis le 1er octobre 1788 et l'apurement des comptes du droit d'augmentation de Maitrise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337051683

Notice n° :  FRBNF33705168