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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely et Buisson, concernant le payement des droits de Champart, terrages et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705166d

Notice n° :  FRBNF33705166