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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Joseph Hébourg, l'un des commis du trésor public, pour signer au lieu et place du feu sieur Marie, le coupon d'intérêt payable au 1er juillet 1794 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337051621

Notice n° :  FRBNF33705162