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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard aux demandes de la commune des deux villes de Givet et de Charlemont, déclare que les opérations des anciens officiers municipaux et leur conduite dans la gestion et approvisionnement des grains, sont à l'abri de tous reproches et condamne le sieur Robert en 100 livres de dommages-intérêts envers eux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, s. d.

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705161p

Notice n° :  FRBNF33705161