Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Joseph Hebourg, l'un des commis du trésor public, pour signer au lieu et place du feu sieur Marie, le coupon d'annuités payable au 1er janvier 1798 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705160b

Notice n° :  FRBNF33705160