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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Mengin pour, au lieu du sieur Hébert, signer le coupon qui échoira au 1er janvier 1793, faisant partie de ceux dont le renouvellement a été ordonné par arrêt du conseil du 21 janvier 1787... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705158s

Notice n° :  FRBNF33705158