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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant révocation des règlements qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, et dans d'autres maisons royales d'éducation [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705157f

Notice n° :  FRBNF33705157