Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-01-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant homologation de la délibération prise dans l'assemblée général de la caisse d'escompte, tenue le 29 décembre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705154d

Notice n° :  FRBNF33705154