Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle l'ordre et l'administration des travaux de la clôture de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705151c

Notice n° :  FRBNF33705151