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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... portant autorisation aux directeurs des monnoies de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1792

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705142d

Notice n° :  FRBNF33705142