Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que les bonnetteries étrangères acquitteront à toutes les entrées du royaume ; savoir, celles de fil, soixante-six livres treize sous quatre deniers par quintal, et les dix sous pour livre ; et celles de coton, cent livres aussi par quintal et les dix sous pour livre en sus [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705134s

Notice n° :  FRBNF33705134