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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare comme non avenu celui du 30 août 1782 et maintient le sieur Ailhaud dans les titres, qualité et fonctions de procureur général au Conseil supérieur de l'Ile-de-France [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705130d

Notice n° :  FRBNF33705130