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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme M. Dupleix de Pernan, engagiste, dans la possession et jouissance d'un droit de Clerc d'eau sur tous les bateaux passant sur la rivière de Seine, sous les ponts de Meulan, et sur ceux qui seront chargés ou déchargés au port de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337051296

Notice n° :  FRBNF33705129