Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-07-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge, jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite française aux iles du Vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du Sud Saint Domingue [Texte imprimé]

Publication : Versailles : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705122s

Notice n° :  FRBNF33705122