Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le pacquage de la morue, à Dunkerque [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337051203

Notice n° :  FRBNF33705120