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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-06-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant confirmation, au profit de l'église de Notre-Dame de la Blanche, du bourg et Saillé près Guérande, d'un droit de balisage par chaque bâtiment entrant au port de Pouliguen, en Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705118j

Notice n° :  FRBNF33705118