Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-05-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des règlements de la librairie et qui fait défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier et distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique, sans la permission de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705104v

Notice n° :  FRBNF33705104