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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, pour doubler, à compter du premier mai et proroger jusqu'au premier septembre, les primes accordées par celui du 11 janvier, à l'importation des blés et farines venant des différents ports de l'Europe, et pour les étendre à ceux qui viendront par les frontières de terre [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705094c

Notice n° :  FRBNF33705094