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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour proroger jusqu'au 1er Septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis, de l'Amérique [Texte imprimé]

Publication : Metz : Vve Antoine et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705092p

Notice n° :  FRBNF33705092