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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance du Lieutenant général du bailliage de Vesoul, en ce qui concerne les ordres du clergé et de la noblesse [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050873

Notice n° :  FRBNF33705087