Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-13. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le roi, en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation [Texte imprimé]des trois Etats de la ville de Paris. Du 13 avril 1789

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. LXXXIX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050842

Notice n° :  FRBNF33705084