Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'entreprise des travaux des rivières de l'Yvette & de la Bievre, par le sieur Defer [Texte imprimé]. Du 11 avril 1789. Extrait des registres du conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1789.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'attache de l'intendant de justice police et finances de la généralité de Paris, du 13 avril 1789. - Beau gravé sru bois p. 1. - Sig. [ ]3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705080p

Notice n° :  FRBNF33705080