Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-04. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux dans la ville d'Arles [Texte imprimé]. Du 4 avril 1789

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. LXXXIX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705076f

Notice n° :  FRBNF33705076