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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-04. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux dans la ville d'Arles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050753

Notice n° :  FRBNF33705075