Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-15. Versailles]

Titre(s) : Règlement pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer 5 députations aux Etats-généraux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705065s

Notice n° :  FRBNF33705065