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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux entrepreneurs de la manufacture de toiles peintes, établie au Clos-le-Prêtre sur la rivière des Gobelins, de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture, ces mots : Qui passe à Jouy [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705056t

Notice n° :  FRBNF33705056