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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les toiles peintes et imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier 90 l. du quintal et les 10 sous pour livre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050513

Notice n° :  FRBNF33705051