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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-02. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailliage de S. Pierre-le-Moustier, convoquant audit bailliage les trois Etats du ressort du bailliage de Nivernais et Donziois.) [Texte imprimé]

Publication : Nevers : Ve Lefebvre, 1789

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050455

Notice n° :  FRBNF33705045