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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-24. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état, portant l'Etat par ordre alphabétique des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux...) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 1789, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337050188

Notice n° :  FRBNF33705018