Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-24. Versailles]

Titre(s) : Instruction [donnée par le Conseil], pour les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenans des bailliages et sénéchaussées secondaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4° monté in-fol, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705016k

Notice n° :  FRBNF33705016