Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... portant homologation des délibérations des actionnaires de la Caisse d'escompte des 8 et 15 janvier 1789... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi d'un "Modèle de reconnoissance" et d'extraits des Registres des délibérations des actionnaires de la Caisse d'Escompte 8 et du 15 janvier 1789

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705011v

Notice n° :  FRBNF33705011