Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-10-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui attache irrévocablement à la Chancellerie de France une bibliothèque de législation, administration histoire et droit public [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Haener, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049740

Notice n° :  FRBNF33704974