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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-09-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi ; portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le paiement en papiers d'une partie des rentes et des autres charges de l'état [Texte imprimé]

Publication : Lille : Impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049562

Notice n° :  FRBNF33704956