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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports et sorties du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1788

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704952p

Notice n° :  FRBNF33704952