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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Labé de Morambert sous le titre de payeur des secours réunis des oeuvres de piété, à l'effet de faire les recette et payement de la portion des fonds affectés sur les indemnités des petites loteries, en faveur des églises et édifices sacrés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049500

Notice n° :  FRBNF33704950