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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant les droits et octrois imposés sur les eaux-de-vie dans la province d'Artois [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049473

Notice n° :  FRBNF33704947