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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-08-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... concernant la liquidation des offices supprimés... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704940p

Notice n° :  FRBNF33704940