Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-07-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... concernant les droits, franchises et immunités du clergé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049175

Notice n° :  FRBNF33704917