Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-07-05. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil... : [arrêt portant interdiction de l'imprimeur Daclin, de Besançon] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Antoine Simard, 1788

Description matérielle : Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337049144

Notice n° :  FRBNF33704914