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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-06-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cures régulières, dépendantes des maisons de chanoines réguliers situées dans le diocèse de Quimper, qui n'étaient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possedées à l'avenir par tous prêtres séculiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704900f

Notice n° :  FRBNF33704900