Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-24. Saint-Cloud]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, en faveur du comte Dominique de Mosselman (pour le maintenir en sa noblesse) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704885c

Notice n° :  FRBNF33704885