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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-04]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc... Du 4 avril 1788 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048721

Notice n° :  FRBNF33704872