Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048632

Notice n° :  FRBNF33704863