Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-22. Versailles]
Titre(s) : Arret du Conseil... qui excepte de l'entrepôt accordé par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787 aux productions et marchandises des Etats-unis, les poissons, huiles et autres marchandises provenant de leurs pêches... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1788
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, Amiral de France, du 28 février 1788
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337048512
Notice n° :
FRBNF33704851
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
F-23666 (1042)
support : livre
indisponible : absence constatée (après récolement)
support : livre
indisponible : absence constatée (après récolement)