Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arret du Conseil... qui excepte de l'entrepôt accordé par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787 aux productions et marchandises des Etats-unis, les poissons, huiles et autres marchandises provenant de leurs pêches... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, Amiral de France, du 28 février 1788

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048512

Notice n° :  FRBNF33704851



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-4373 (234)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23666 (1042)
support : livre

indisponible : absence constatée (après récolement)