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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-09. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil d'Etat... qui ordonne que les quarante-sept volumes trouvés chez Nicolas Mongeot... seront mis au pilon...] [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Vve Leclerc, s. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048423

Notice n° :  FRBNF33704842