Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les tailleurs et tailleuses d'habits de la ville de Lille, seront séparés et désunis de la communauté des grossiers-Merciers, et que lesdits grossiers-Merciers et les drapiers ne formeront à l'avenir qu'une seule et même communauté [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704841r

Notice n° :  FRBNF33704841