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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-02-08]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les arrêts du conseil des 16 octobre 1724, 10 décembre 1726 et 4 décembre 1737, seront exécutés selon leur forme et teneur, annulle les Ordonnances des trésoriers de France de Montpellier des 16 décembre 1782 et 2 juin 1783, leur fait défenses de rendre à l'avenir aucune ordonnance pour les alignements le long des chemins... Du 8 février 1788 [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : Impr. de J. Martel aîné, 1788

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704840d

Notice n° :  FRBNF33704840